Protection des Données (RGPD)

Politique de Confidentialité

Engagement de la DRCI du GHT 83 pour la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.

1. Engagements généraux

La Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) du GHT 83 (Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer en toute transparence sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel collectées notamment lors des dépôts de projets (Appels à Projets internes, demandes de financement, soumission d'idées de recherche) et des contacts.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires en ligne (Appels à Projets internes, formulaires de contact, demandes d'accompagnement), les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité du porteur et collaborateurs : Nom, Prénom, Titre/Fonction.
  • Coordonnées professionnelles : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, matricule le cas échéant.
  • Rattachement institutionnel : Établissement de santé du GHT 83, service, unité de soins ou laboratoire.
  • Informations relatives aux projets soumis : Intitulé du projet, thématique, résumé synthétique, calendrier et besoins d'accompagnement.

3. Finalités des traitements

Vos données à caractère personnel sont strictly destinées aux équipes de la DRCI pour les finalités suivantes :

Gestion des candidatures AAP

Instruction, évaluation et suivi des dossiers de candidature aux Appels à Projets internes.

Accompagnement méthodologique

Mise en relation avec les chefs de projets, biostatisticiens et juristes de la DRCI.

Communication institutionnelle

Information concernant le suivi des dossiers, les résultats et les actualités de la recherche.

Statistiques internes

Réalisation de bilans d'activité anonymisés pour la gouvernance de la recherche du GHT 83.

4. Durée de conservation

Les données personnelles associées aux demandes et candidatures sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion du projet et aux obligations légales de suivi de la recherche clinique :

  • Projets lauréats financés : Conservés pendant la durée de l'étude et archivés conformément à la réglementation sur les recherches en santé (15 ans post-clôture).
  • Projets non retenus / Demandes de renseignement : Conservés pendant une durée maximale de 3 ans après le terme de la campagne d'appel à projets.

5. Vos droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander la communication et la mise à jour de vos informations.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au projet.
Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en limiter la portée sous réserve des obligations légales.

6. Exercer vos droits / Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

CHITS - Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

dpo@ch-toulon.fr

Contacter la DRCI

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).